Les garde-corps et barres d’appui peuvent être des parties communes Les gardes corps et barres d’appui peuvent être des parties communes En règle générale, les règlements de copropriété classent les garde-corps et les barres d’appui parmi les parties privatives. En l’absence de stipulation […]

En copropriété, la personne qui a reçu un pouvoir peut-elle le donner à un autre mandataire ? En copropriété, la personne qui a reçu un pouvoir peut-elle le donner à un autre mandataire ? La Cour de cassation s’était déjà prononcée sur cette question dans un arrêt du 18 décembre 2002 Rappelons […]

Réponse de la Fnaim Le bailleur peut-il récupérer sur son locataire des frais d’adaptation d’antenne rendus nécessaires par le passage au numérique ? Dans le cadre du basculement à la télévision numérique, vous êtes nombreux à nous interroger sur le point de savoir à qui incombent les frais […]

L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique-t-elle également dans les halls d’immeuble ? Oui, car il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif depuis le 1er janvier 2008 (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006). Les lieux dans les immeubles en […]