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Le syndic est élu à la majorité absolue (article 25) : il doit réunir plus de la moitié des tantièmes de tous les copropriétaires, présents ou non à l'A.G. Si cette majorité n'est pas atteinte, il existe deux cas de figure : - Soit aucun des candidats n’a obtenu le tiers des voix : Il faut […]
A suivre ! Benoist Apparu, 39 ans, est adjoint au maire de Châlons-en-Champagne et député de la Marne. Critiqué par les associations pour son manque de connaissance du secteur du logement, Benoist Apparu a estimé sur RTL "ne pas vouloir faire de commentaire". Il a en outre indiqué vouloir faire […]
Nous vous signalons la parution dans la revue Le Particulier Immobilier Copropriété : faut-il faire appel à un architecte ? Solliciter les services d’un architecte dans le cadre d’un projet de travaux en copropriété est parfois obligatoire. Dans les autres cas, les compétences de cet homme de […]
Pour les habitants de la région de Compiègne, nous vous invitons à aller sur le site de l'ARC concernant le tri des déchets Site de l'ARC ou bien nous vous mettons en ligne le guide du tri Guide Soyez de bons citoyens !
Est-il possible de réutiliser lors d’une nouvelle vente un diagnostic amiante réalisé antérieurement? Tout d’abord, rappelons que les pouvoirs publics ont indiqué que « Les états, constats et diagnostics qui auront été établis avant le 1er novembre 2007 par un opérateur non certifié resteront […]
Loi de mobilisation pour le logement : Dans l’attente de la publication de la loi de mobilisation pour le logement… Vous êtes très nombreux à vous interroger sur le contenu de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi MOLLE), autrement appelée « loi Boutin ». […]
Peut-on célébrer un culte dans un lot de copropriété ? Aux termes de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter […]
Nouvelles obligations pour les sociétés d'entretien : Qu'il s'agisse de modèle utilisant un combustible gazeux ou du fioul, les sociétés d'entretien doivent désormais faire apparaître sur le contrat l'ensemble de leurs vérifications (ciculateur, organes de régulation, dispositifs de sécurité, […]