21 Mars 2016
Cela va alléger le travail ...
En effet
L'administration fiscale vient de préciser que lorsqu'il s'agit de travaux qui n'affectent pas le gros oeuvre, l'attestation simplifiée n°1301-SD n’a plus à être établie lorsque le montant des opérations de réparation et/ou d'entretien TTC, est inférieur à 300 euros.
Dans ce cas, la facture doit juste comporter le nom et l'adresse du client ainsi que celle de l'immeuble à rénover, la nature des travaux et la mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.
Du bon sens
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