Auteur du Blog

Marie Antoinette DENOIS

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Titulaire du Diplome Comptable Supérieur

DAF pendant plus de 10 années

Titulaire des cartes gestion immobilière

              et transaction

Gérante d'agence immobilière

 

Tel : 03 26 32 42 04

Mail : madenois@wandoo.fr

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Ce blog a pour but de répondre à certaines questions ou à présenter l'actualité immobiliere


Le locataire peut-il demander un délai de paiement lors de l’audience aux fins de constatation de la clause résolutoire ? Le locataire peut-il demander un délai de paiement lors de l’audience aux fins de constatation de la clause résolutoire ? Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 […]

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Les garde-corps et barres d’appui peuvent être des parties communes Les gardes corps et barres d’appui peuvent être des parties communes En règle générale, les règlements de copropriété classent les garde-corps et les barres d’appui parmi les parties privatives. En l’absence de stipulation […]

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Le gardien copropriétaire peut-il être membre du conseil syndical ? Le gardien copropriétaire peut-il être membre du conseil syndical ? L’article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 indique quels peuvent être les candidats à l’élection de membre du conseil syndical. Il dispose que « les […]

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En copropriété, la personne qui a reçu un pouvoir peut-elle le donner à un autre mandataire ? En copropriété, la personne qui a reçu un pouvoir peut-elle le donner à un autre mandataire ? La Cour de cassation s’était déjà prononcée sur cette question dans un arrêt du 18 décembre 2002 Rappelons […]

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Rappelons qu’en vertu de l’article 25, alinéa 2, du décret du 17 mars 1967, le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué si plus d’un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit. Une réponse ministérielle avait indiqué que les membres titulaires autres que ceux dont […]

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Le 22 octobre 2010, Monsieur Christophe HUBAU et Madame Marie Antoinette DENOIS ont cédé les parts sociales de la sarl MAD Service au groupe SERGIC

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Le 22 octobre 2010, madame DENOIS cède ses fonctions de gérante au sein de la Société MAD Services Le nouveau gérant Monsieur Christian DENNETIERE

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Des caméras de surveillance peuvent être installées dans les parties communes, sur décision de l'assemblée generale des coproprietaires à la majorite des voix de tous les copropriétaires, mais leur présence doit être signalée aux habitants et aux passants . Les parties communes d'une […]

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