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Un couple peut-il être élu au conseil syndical ? S'il sont propriétaires en indivision d'n ou plusieurs lots dans la copropriété, seul l'un des conjoints peut poser sa candidature au conseil syndical. S'ils sont chaucun propriétaire d'un lot, il et admis qu'ils se présentent tous deux à […]
Pour vous y retrouver dans les obligations en matière de diagnostcs obligatoires : tableau_diagnostics_18.12.2008_v2-1.pdf
L’isolation : LE moyen le plus rentable de réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2 Bien isoler son logement permet de répondre d’abord à l’objectif environnemental de lutte contre le réchauffement climatique mais présente également de nombreux autres avantages tels que la […]
Incontournables cet hiver, les cheminées à éthanol pourraient bien voir leur succès vaciller. La Commission de Sécurité des Consommateurs vient de dénoncer de sérieux risques sanitaires et l’UFC-Que choisir demande, elle, l’arrêt immédiat de commercialisation de ces produits. Objets de pure […]
Le monoxyde de carbone est l’une des principales causes d’intoxication accidentelle en milieu domestique. Afin de réduire le nombre de ces accidents, l’article 81 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 (urbanisme et habitat) avait modifié l’article L.131-7 du code de la construction et de […]
La FNAIM y répond Pas d’obligation d’indiquer la surface du logement dans un bail Assigné par le bailleur afin que soit constatée la résiliation de son bail pour impayés de loyers, un locataire tente, en appel(1), d’opposer l’argument suivant : l’état des lieux d’entrée mentionnant une […]
La taxe ordures ménagères augmentée ? Le projet de loi de finance pour 2009 prévoit une augmentation de la taxe de mise en décharge qui passerait progressivement de 10 € par tonne de déchets cette année, à 40 € en 2015. Au final, ce sont les personnes assujetties à la taxe sur les ordures […]
L'UNPI proteste et invite tous les propriétaires bailleurs à adresser une lettre au Président de la République et aux élusEn voici la teneur : lettre.pdf