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Marie Antoinette DENOIS

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Titulaire du Diplome Comptable Supérieur

DAF pendant plus de 10 années

Titulaire des cartes gestion immobilière

              et transaction

Gérante d'agence immobilière

 

Tel : 03 26 32 42 04

Mail : madenois@wandoo.fr

 

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Ce blog a pour but de répondre à certaines questions ou à présenter l'actualité immobiliere

Le bailleur peut-il recuperer sur son locatire des frais d'adapatation d'antenne
Réponse de la Fnaim Le bailleur peut-il récupérer sur son locataire des frais d’adaptation d’antenne rendus nécessaires par le passage au numérique ? Dans le cadre du basculement à la télévision numérique, vous êtes nombreux à nous interroger sur le point de savoir à qui incombent les frais […]

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Diagnostics électrique et responsabilité
Le diagonstic n'impose pas les travaux mais la responsabilité de l'acquéreur peut être mise en cause, s'il loue le logement en cas d'incendie ou d'accident

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Loi Chatel et syndicat de Copropriétaires : confirmation
De nombreux prestataires continuent de refuser le bénéfice de la loi Chatel aux syndicats de copropriétaires. Une nouvelle confirmation, impulsée par l’action de la FNAIM, devrait couper court à la polémique, deux réponses ministérielles des 15 et 17 décembre 2009 considérant qu’un « syndicat […]

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Interdiction de fumer dans les halls d'immeuble
L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique-t-elle également dans les halls d’immeuble ? Oui, car il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif depuis le 1er janvier 2008 (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006). Les lieux dans les immeubles en […]

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Attention à la sous-location
La sous-location et ses dangers La sous-location est l’acte par lequel le locataire confie à un sous-locataire la jouissance du bien qu’il loue au propriétaire moyennant le prix d’un loyer. L’article L. 145-31 du Code des baux et de la copropriété pose le principe de l’interdiction de la […]

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Modification de la loi boutin en matiere de Cautionnement
Concerne les locations à ds étudiants ou à des apprentis La loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion dite loi BOUTIN publiée au journal officiel le 27 mars 2009 avait profondément modifié la loi du 6 juillet 1989 notamment le premier alinéa de son article 22-1 relatif […]

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Contestation d'une erreur de majorité
L'erreur de majorité n'est plus contestable passé le délai de deux mois de l'article 42 (22 septembre 2009) Une stricte application de la jurisprudence interdisant toute contestation de l’assemblée générale passé le délai de deux mois de l’article 42 conduit les juges du fond à valider une […]

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Proces-verbal d'assemblée générale
Moment de l'établissement du procès-verbal d'assemblée générale (5 octobre 2009) Depuis le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, en vertu de l’article 17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, le procès-verbal d’assemblée générale doit être signé à la fin de la séance par le président, le secrétaire […]

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