J'ai acheté un appartement situé au-dessus d'un magasin de vêtements. Les livraisons bruyantes qu'il occasionne portent atteinte à ma tranquillité. Comment puis-je me défendre ? Réponse donnée par le journal Le Particulier Il faut d’abord consulter le règlement de copropriété de votre immeuble, […]

Travaux de mise aux normes des ascenseurs : quelles sont les échéances ? (7 octobre 2009) Rappelons que la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 avait créé une obligation, étalée sur quinze ans, de mettre aux normes de sécurité les ascenseurs existants. La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 […]

Depuis le 28 mars 2009, le propriétaire doit indiquer sur le bail la surface habitable du logement loué (pour la résidence principale non meublée). Ci-dessous : * Pourquoi : Ceci a pour but de délivrer le plus d'informations possibles au locataire sur son logement Attention cette surface […]

Le syndic est élu à la majorité absolue (article 25) : il doit réunir plus de la moitié des tantièmes de tous les copropriétaires, présents ou non à l'A.G. Si cette majorité n'est pas atteinte, il existe deux cas de figure : - Soit aucun des candidats n’a obtenu le tiers des voix : Il faut […]