Est-il possible de réutiliser lors d’une nouvelle vente un diagnostic amiante réalisé antérieurement? Tout d’abord, rappelons que les pouvoirs publics ont indiqué que « Les états, constats et diagnostics qui auront été établis avant le 1er novembre 2007 par un opérateur non certifié resteront […]

Peut-on célébrer un culte dans un lot de copropriété ? Aux termes de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter […]

Un couple peut-il être élu au conseil syndical ? S'il sont propriétaires en indivision d'n ou plusieurs lots dans la copropriété, seul l'un des conjoints peut poser sa candidature au conseil syndical. S'ils sont chaucun propriétaire d'un lot, il et admis qu'ils se présentent tous deux à […]

L’isolation : LE moyen le plus rentable de réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2 Bien isoler son logement permet de répondre d’abord à l’objectif environnemental de lutte contre le réchauffement climatique mais présente également de nombreux autres avantages tels que la […]