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Info. Copropriétaires
Les économies de charge issues des travaux d’économie d’énergie pourront dorénavant être réparties entre le propriétaire et le locataire sous réserve que ces mêmes travaux lui bénéficient directement. C’est ce qu’on appelle la contribution au partage de l’économie de charges. Deux décrets et […]
Travaux de mise aux normes des ascenseurs : quelles sont les échéances ? (7 octobre 2009) Rappelons que la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 avait créé une obligation, étalée sur quinze ans, de mettre aux normes de sécurité les ascenseurs existants. La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 […]
Travaux sur parties communes situées à l'intérieur d'un lot et remise en état des aménagements réalisés irrégulièrement par un copropriétaire (11 septembre 2009) Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que, lorsque pour réaliser des travaux sur les parties communes situées dans un lot […]
La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a ajouté un article 24-3 à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui dispose que : « Lorsque l'immeuble reçoit des services de télévision par voie hertzienne terrestre par une […]
Le syndic est élu à la majorité absolue (article 25) : il doit réunir plus de la moitié des tantièmes de tous les copropriétaires, présents ou non à l'A.G. Si cette majorité n'est pas atteinte, il existe deux cas de figure : - Soit aucun des candidats n’a obtenu le tiers des voix : Il faut […]
Nous vous signalons la parution dans la revue Le Particulier Immobilier Copropriété : faut-il faire appel à un architecte ? Solliciter les services d’un architecte dans le cadre d’un projet de travaux en copropriété est parfois obligatoire. Dans les autres cas, les compétences de cet homme de […]
Un couple peut-il être élu au conseil syndical ? S'il sont propriétaires en indivision d'n ou plusieurs lots dans la copropriété, seul l'un des conjoints peut poser sa candidature au conseil syndical. S'ils sont chaucun propriétaire d'un lot, il et admis qu'ils se présentent tous deux à […]
Nouveau texte de la recommandation n°8 (février 2008) LA COMMISSION, Vu les articles 14-1, 14-2 , 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, 35, 35-1, 35-2, 36, 37 et 45-1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application; […]