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J'ai acheté un appartement situé au-dessus d'un magasin de vêtements. Les livraisons bruyantes qu'il occasionne portent atteinte à ma tranquillité. Comment puis-je me défendre ? Réponse donnée par le journal Le Particulier Il faut d’abord consulter le règlement de copropriété de votre immeuble, […]
Le cabinet MAD Services est heureux de vous annoncer que la Résidence Saint Lazare 6 avenue de la Résistance à Compiègne a lors de sa dernière assemblée générale retenu notre agence. Nous faisons suite au cabinet Lamy (anciennement Alianthe).
Les économies de charge issues des travaux d’économie d’énergie pourront dorénavant être réparties entre le propriétaire et le locataire sous réserve que ces mêmes travaux lui bénéficient directement. C’est ce qu’on appelle la contribution au partage de l’économie de charges. Deux décrets et […]
Travaux de mise aux normes des ascenseurs : quelles sont les échéances ? (7 octobre 2009) Rappelons que la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 avait créé une obligation, étalée sur quinze ans, de mettre aux normes de sécurité les ascenseurs existants. La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 […]
Travaux sur parties communes situées à l'intérieur d'un lot et remise en état des aménagements réalisés irrégulièrement par un copropriétaire (11 septembre 2009) Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que, lorsque pour réaliser des travaux sur les parties communes situées dans un lot […]
La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a ajouté un article 24-3 à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui dispose que : « Lorsque l'immeuble reçoit des services de télévision par voie hertzienne terrestre par une […]
Depuis le 28 mars 2009, le propriétaire doit indiquer sur le bail la surface habitable du logement loué (pour la résidence principale non meublée). Ci-dessous : * Pourquoi : Ceci a pour but de délivrer le plus d'informations possibles au locataire sur son logement Attention cette surface […]
Selon une jurisprudence constante, il est admis que le bailleur peut valablement détenir un trousseau de clés du logement qu'il loue, mais qu'il ne peut pas l'utiliser en l'absence du locataire et sans son autorisation. Par précaution, nous vous recommandons, de conserver un jeu des clés (par […]