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Marie Antoinette DENOIS

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Titulaire du Diplome Comptable Supérieur

DAF pendant plus de 10 années

Titulaire des cartes gestion immobilière

              et transaction

Gérante d'agence immobilière

 

Tel : 03 26 32 42 04

Mail : madenois@wandoo.fr

 

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Ce blog a pour but de répondre à certaines questions ou à présenter l'actualité immobiliere

L Ecoute Efficace Immobiliere partenaire avec Marie Christine GUIDOTTY
J'ai le plaisir de vous annoncer que L'Ecoute Efficace Immobilière travaille en relation avec : Marie Christine GUIDOOTY qui vient de créer sa société GUIDOTTY ASISTANCE SECRETARIAT Il faut rappeler que Marie Christine a travaillé pendant plus de 20 ans au sein de l'étude notariale SCP PICARD […]

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Le président de l'assemblée générale doit-il être copropriétaire ?
Un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 7 janvier 2011 va nous permettre de faire un point en la matière. Rappelons tout d’abord que l’article 15 du décret du 17 mars 1967 exige qu’au début de chaque réunion l’assemblée générale désigne son président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs […]

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La pose d’une antenne par un locataire qui n’en a pas informé le bailleur est-elle illégale ?
L’article 1er de loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 dispose que : « Le propriétaire d’un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s’opposer, sans motif sérieux et légitime à l’installation, à l’entretien ou au remplacement ainsi qu’au raccordement au […]

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Copropriété : le renouvellement des contrats par tacite reconduction n'est plus possible
La Cour de cassation(1) confirme que le syndicat de copropriétaires est un non-professionnel au sens de l’article L. 136-1 du code de la consommation. Malgré la résistance tenace de nombreux prestataires de services (ascensoristes, sociétés d’entretien, etc.), la Cour de cassation vient […]

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La création de parties communes spéciales a nécessairement pour corollaire l'instauration de charges spéciales
C’est la première fois, semble-t-il, que la Cour de cassation se prononce aussi clairement sur cette question(1). Elle approuve ici les juges d’appel d’avoir considéré que « la création dans le règlement de copropriété de parties communes spéciales avait pour corollaire l’instauration de […]

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Le syndicat de copropriétaires est un non professionnel
Enfin la réponse La Cour de cassation(1) confirme que le syndicat de copropriétaires est un non-professionnel au sens de l’article L. 136-1 du code de la consommation. Après avoir fait couler beaucoup d’encre et malgré la résistance tenace de nombreux prestataires de services (ascensoristes, […]

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Il appartient à l'ancien syndic de démontrer qu'il a remis les archives et fonds du syndicat à son successeur
En application de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, le nouveau syndic avait mis en demeure son prédécesseur de lui remettre les archives et fonds du syndicat des copropriétaires. Les juges d’appel ont rejeté sa demande aux motifs que ni la mauvaise foi du syndic sortant ni le fait […]

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L'accord unanime de tous les copropriétaires ne peut remplacer une décision d'assemblée générale
Il ne faut pas oublier les termes impératifs de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 qui imposent que les décisions du syndicat soient prises en assemblée générale. En l’espèce, pourtant, les copropriétaires avaient tous accepté une modification du règlement de copropriété créant une […]

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