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Recommandations relatives aux appels de fonds
(16/06/2008
publié dans : Info. Copropriétaires
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Nouveau texte de la recommandation n°8 (février 2008) LA COMMISSION, Vu les articles 14-1, 14-2 , 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ... -
Recommandation relative aux convocations aux assemblées générales
(16/06/2008
publié dans : Info. Copropriétaires
)
La Commission relative à la copropriété met à jour à nouveau la 1ère recommandation relative aux convocations aux assembléesNouveau texte de la recommandation (19 mars 2008) : La Commission, Vu la ...