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Bailleur; pouvez-vous garder un double des clés ?
(02/07/2009
publié dans : Info. Proprietaires
)
Selon une jurisprudence constante, il est admis que le bailleur peut valablement détenir un trousseau de clés du logement qu'il loue, mais qu'il ne peut pas l'utiliser en l'absence du locataire et ... -
Le vote du changement de syndic lors d'une assemblée générale
(01/07/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
Le syndic est élu à la majorité absolue (article 25) : il doit réunir plus de la moitié des tantièmes de tous les copropriétaires, présents ou non à l'A.G. Si cette majorité n'est pas atteinte, il ...