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- Interdiction de fumer dans les halls d'immeuble
- Attention à la sous-location
- Modification de la loi boutin en matiere de Cautionnement
- Pont Ste Maxence : assemblée générale le 4 janvier 2010
- Contestation d'une erreur de majorité
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- Vos locataires font du bruit : votre responsabilité est engagée
- Copropriétaires : un commerce fait du bruit - Votre défense
- Compiegne : la résidence St Lazare a élu MAD Services comme syndic
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Loi Chatel et syndicat de Copropriétaires : confirmation
(30/12/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
De nombreux prestataires continuent de refuser le bénéfice de la loi Chatel aux syndicats de copropriétaires. Une nouvelle confirmation, impulsée par l’action de la FNAIM, devrait couper court à ... -
Interdiction de fumer dans les halls d'immeuble
(13/12/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique-t-elle également dans les halls d’immeuble ? Oui, car il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif depuis le 1er ... -
Attention à la sous-location
(12/12/2009
publié dans : Info. Proprietaires
)
La sous-location et ses dangers La sous-location est l’acte par lequel le locataire confie à un sous-locataire la jouissance du bien qu’il loue au propriétaire moyennant le prix d’un loyer. ... -
Modification de la loi boutin en matiere de Cautionnement
(12/12/2009
publié dans : Info. Proprietaires
)
Concerne les locations à ds étudiants ou à des apprentis La loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion dite loi BOUTIN publiée au journal officiel le 27 mars 2009 avait ... -
Pont Ste Maxence : assemblée générale le 4 janvier 2010
(04/12/2009
publié dans : Info. MADServices
)
Assemblée Générale de l'immeuble : 42 rue Charles Lescot à Pont Ste Maxence Votre syndic : MAD Services à La Croix St Ouen (Près de Compiègne) -
Contestation d'une erreur de majorité
(03/12/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
L'erreur de majorité n'est plus contestable passé le délai de deux mois de l'article 42 (22 septembre 2009) Une stricte application de la jurisprudence interdisant toute contestation de ... -
Proces-verbal d'assemblée générale
(02/12/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
Moment de l'établissement du procès-verbal d'assemblée générale (5 octobre 2009) Depuis le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, en vertu de l’article 17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, le ... -
Vos locataires font du bruit : votre responsabilité est engagée
(01/12/2009
publié dans : Info. Proprietaires
)
Réponse donnée par le Journal Le Particulier Je suis propriétaire bailleur. Les voisins de mon locataire, très bruyant, se plaignent de ce trouble. Ma responsabilité peut-elle être engagée ? Oui, ...