Les Infos de Marie Antoinette - Gestion de biens - Syndic -

Le monoxyde de carbone est l’une des principales causes d’intoxication accidentelle en milieu domestique. Afin de réduire le nombre de ces accidents, l’article 81 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 (urbanisme et habitat) avait modifié l’article L.131-7 du code de la construction et de l’habitation et renvoyait à un décret déterminant les exigences à respecter et les dispositifs à installer. Ce décret a été publié le 27 novembre 2008(1).

Il prévoit que la pièce dans laquelle est fixé un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire d’une puissance inférieure ou égale à 70 kilowatts et utilisant les combustibles solides, liquides ou gazeux doit être munie :
- d’une entrée d’air permanente directe ou indirecte dans le cas où l’appareil utilise, pour la combustion, une partie de l’air de la pièce dans laquelle il est installé ;
- d’un système d’évacuation vers l’extérieur des produits de combustion satisfaisant aux conditions techniques et de sécurité et adapté à l’usage, au type d’appareil et au combustible auxquels il est destiné.

De plus, l’entrée d’air permanente et le système d’évacuation doivent être conçus et entretenus de manière à permettre le bon fonctionnement des appareils.

L’occupant ne doit pas entraver le bon fonctionnement de l’entrée d’air et du système d’évacuation vers l’extérieur.

Ne sont pas concernées par cette réglementation les pièces dans lesquelles se trouvent des appareils à circuit de combustion étanche qui, par leur conception, intègrent le circuit d’amenée d’air comburant et qui évacuent les produits de combustion vers l’extérieur sans risque de fuite vers l’intérieur des locaux d’habitation.

Ces dispositions s’imposent aussi bien aux constructeurs de locaux d’habitation qui feront l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2009, qu’aux propriétaires de locaux existants. Toutefois, pour ces derniers, lorsque les appareils n’utilisent pas un gaz combustible ou un hydrocarbure liquéfié, la réglementation ne s’appliquera qu’à compter du 1er juillet 2010.

Ainsi, les propriétaires de locaux d’habitation dont les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisent un gaz combustible ou un hydrocarbure liquéfié doivent, dès aujourd’hui, mettre en place les dispositifs précités. Le fait pour un propriétaire d’un local existant de ne pas se conformer à la nouvelle réglementation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe (dont le montant peut atteindre la somme 450 €).

Par ailleurs, en ce qui concerne les immeubles collectifs d’habitation, les installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés doivent être équipées d’un dispositif de sécurité collective. Si l’installation a été mise en service avant le 9 août 1989, le dispositif de sécurité collective devra être mis en place à compter du 1er juillet 2010.

Toutefois, si, lors de la vérification périodique du bon fonctionnement de l’installation collective de VMC-gaz, il a été  constaté, qu’en cas d’arrêt de l’extracteur, l’évacuation des fumées par tirage naturel n’est pas assurée et que certains appareils à gaz restent en fonctionnement, un dispositif de sécurité collective devra être installé sans délai.

Enfin, après une intoxication au monoxyde de carbone due à une installation fixe de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, cette installation doit être mise à l’arrêt et ne peut être réutilisée qu’après avoir été remise en l’état en respectant les dispositions précitées.

(1) Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008, JO du 29 novembre 2008, p. 18225.