Les Infos de Marie Antoinette - Gestion de biens - Syndic -

Tout d’abord, rappelons que les pouvoirs publics ont indiqué que « Les états, constats et diagnostics qui auront été établis avant le 1er novembre 2007 par un opérateur non certifié resteront valables et utilisables dans la limite de leur période respective de validité. » (communiqué de presse de la DGUHC du 31 octobre 2007)

La réutilisation d’un diagnostic amiante antérieur, du dernier rapport de contrôle ou de la fiche récapitulative du diagnostic amiante selon le cas, à l’occasion d’une nouvelle vente est donc a fortiori tout à fait possible puisque ces documents ont une durée de validité illimitée lorsqu'aucune présence d'amiante n'a été détectée (la présence d'amiante oblige en revanche le propriétaire à la réalisation d'un contrôle périodique, voire à des travaux de retrait ou de confinement lorsque le niveau d'empoussièrement dépasse 5 fibres par litre).

Toutefois, cela suppose que le bien n’ait pas fait l’objet, depuis leur établissement, d’une modification ou d’une utilisation susceptible d’avoir dégradé l’état de conservation des éventuels éléments amiantés.

L’article R. 1334-17 du code de la santé publique impose d’ailleurs expressément un contrôle, lorsque le bien y est soumis, « à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage ».

Au moindre doute, il est alors recommandé de faire effectuer un nouveau diagnostic. A défaut, il n’est pas exclu qu’une action en garantie des vices cachés puisse être intentée par l’acquéreur à l’encontre du dernier vendeur, le diagnostic initial annexé au contrat de vente n’exonérant logiquement celui-ci de sa responsabilité qu’eu égard à l’état du bien tel qu’il se comportait lorsque ledit diagnostic avait été élaboré.

Dans l’hypothèse de ventes successives, il convient donc que les professionnels intervenant à la transaction (agent immobilier, diagnostiqueur…) s’enquièrent auprès du propriétaire du bien, en s’en ménageant la preuve, du fait de savoir si depuis son acquisition ce dernier a (fait) réalisé des travaux et l’interrogent sur la nature de ceux-ci, afin de pouvoir conseiller au mieux ce client.

En l’absence de travaux ou s’ils sont sans incidence sur l’état de conservation des éventuels éléments amiantés, une déclaration en ce sens du vendeur dans le compromis devrait être envisagée.

Ces observations concernent également le CREP, dont la durée de validité est également illimitée lorsqu’il ne révèle pas la présence de plomb ou bien à un taux inférieur au seuil réglementaire.

Si le diagnostic ou le constat est trop ancien, il sera préférable dans tous les cas de le refaire.