Un couple peut-il être élu au conseil syndical ?
S'il sont propriétaires en indivision d'n ou plusieurs lots dans la copropriété, seul l'un des conjoints peut poser sa candidature au conseil syndical.
S'ils sont chaucun propriétaire d'un lot, il et admis qu'ils se présentent tous deux à l'élection.
C'est la position adomptée par le ministrère du logement dans le silence de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
(Réponse ministérielle, n° 24 604, JOAN du 27janvier 2009)
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