Le syndics bénévoles vont devoir soigner les proces verbaux des assemblées générales, la présentation des comptes et concevoir certains documents,  en effet :

Copropriété : Le vendeur doit fournir une liste de documents à son acheteur

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) impose au vendeur d’un appartement en copropriété de fournir une longue liste de précisions et de documents à son acheteur, afin que celui-ci puisse prendre sa décision en pleine connaissance du bien.

Le texte précise que dès la publication de son annonce, le vendeur doit mentionner « le fait que le bien est soumis au statut de la copropriété », mais aussi « le nombre de lots » que celle-ci comprend et « le montant annuel de la quote-part du budget prévisionnel ».

Dans le cas d’une copropriété en difficulté, l’annonce doit également mentionner les éventuelles procédures dont le syndicat des copropriétaires pourrait faire l’objet.

Et comment cela se traduit-il ?

Plusieurs documents à annexer au compromis

La nouvelle loi fixe par ailleurs une liste de documents que le vendeur doit annexer à l’axe authentique de vente, en sus du dossier de diagnostic technique. Il s’agit :

• de documents relatifs à l’organisation de l’immeuble. A savoir : la fiche synthétique de la copropriété, le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, et les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ;
• de documents relatifs à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur. Ici, la liste est plus longue, puisque le vendeur doit fournir le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel qu’il a payées au titre des deux exercices comptables précédant la vente. Le montant des sommes dont le vendeur pourrait être débiteur envers le syndicat des copropriétaires ainsi que de celles qui resteront dues au syndicat par l'acquéreur doivent également être mentionnés. Enfin, le vendeur doit fournir l'état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs ;
• du carnet d'entretien de l'immeuble ;
• d’une attestation comportant la mention de la superficie de la partie privative et de la surface habitable du bien vendu ;
• d’une notice d'information relative aux droits et obligations des copropriétaires ainsi qu'au fonctionnement des instances du syndicat de copropriété, dont le texte précise que le contenu.

A l’exception de cette dernière notice, dont le texte précise que son contenu sera déterminé par « un arrêté du ministre chargé du Logement », l’ensemble des documents évoqués doivent être annexés aux compromis de vente qui sont signés depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur, le 27 mars dernier.