Les Infos de Marie Antoinette - Gestion de biens - Syndic -

Eléments de calcul des aides personnelles au logement : l’APL et l’AL

Deux catégories d’aides personnelles au logement bénéficient aux ménages, modulées en fonction de leurs conditions de ressources et de la taille de leur famille.

Il s’agit d’une part de l’APL (Aide personnalisée au logement) et d’autre part de l’AL (Allocation de logement, composée elle-même d’une branche familiale, l’ALF, et d’une branche sociale, l’ALS).

Les barèmes de ces aides sont indexés chaque année au 1^er janvier  sur l’évolution annuelle de l’IRL. Les barèmes applicables au 1^er janvier 2011 ont été fixés pour l’APL par deux arrêtés du 29 décembre 2010 et pour l’AL par le décret n° 2010-1765 du 30 décembre 2010 et un arrêté du 31 décembre 2010.

La DGALN (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) a édité le mois dernier, en collaboration avec le ministère des solidarités et de la cohésion sociale, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, un document reprenant l’ensemble des paramètres entrant dans le calcul des aides au logement et qui chaque année font l’objet d’une actualisation.

Pour consulter cette brochure mise en ligne sur le site www.developpement-durable.gouv.fr, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : www.developpement-durable.gouv.fr/Aides-personnelles-au-logement.html