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- Les diagnostics : c'est du sérieux
- Caméras dans les parties communes ? Oui c'est possible
- Le bailleur peut-il recuperer sur son locatire des frais d'adapatation d'antenne
- Un syndic présent dans votre immeuble !
- Syndic à Senlis
- Déclarer vos revenus par internet
- Syndic à Chantilly
- Diagnostics électrique et responsabilité
- Loi Chatel et syndicat de Copropriétaires : confirmation
- Interdiction de fumer dans les halls d'immeuble
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Les diagnostics : c'est du sérieux
(30/04/2010
publié dans : Info. MADServices
)
Nous travaillons avec la société AGENDA - réseau national - nous vous faisons découvrir leur journal : http://www.agendadiagnostics.fr/doc/Transparence31AGENDA.pdf Bonne consultation -
Caméras dans les parties communes ? Oui c'est possible
(22/04/2010
publié dans : Info. Copropriétaires
)
Des caméras de surveillance peuvent être installées dans les parties communes, sur décision de l'assemblée generale des coproprietaires à la majorite des voix de tous les copropriétaires, mais ... -
Le bailleur peut-il recuperer sur son locatire des frais d'adapatation d'antenne
(14/04/2010
publié dans : Info. Copropriétaires
)
Réponse de la Fnaim Le bailleur peut-il récupérer sur son locataire des frais d’adaptation d’antenne rendus nécessaires par le passage au numérique ? Dans le cadre du basculement à la télévision ... -
Un syndic présent dans votre immeuble !
(02/04/2010
publié dans : Info. MADServices
)
MAD Services vous respecte ! Nos collaborateurs gèrent un nombre d'immeubles qui permet de réels échanges, un suivi de qualité et des visites récurentes ! MAD Services intervient autour des villes ... -
Syndic à Senlis
(02/04/2010
publié dans : Info. MADServices
)
MAD Services intervient aux environs de Senlis Nous assurons une prestation de qualité ! Demandez un devis Société à taille humaine ! Réactive et travail en partenariat -
Déclarer vos revenus par internet
(01/04/2010
publié dans : Info. MADServices
)
Vous pouvez choisir de télédéclarer vos revenus, depuis le 26 avril, via le site www.impot.gouv.fr . Vous bénéficiez alors de délais supplémentaires jusqu'en juin, déterminés en fonction de votre ... -
Syndic à Chantilly
(01/04/2010
publié dans : Info. Copropriétaires
)
Vous recherchez un vrai syndic autour de Chantilly : Pensez à prendre contact avec MAD Services ! -
Diagnostics électrique et responsabilité
(01/03/2010
publié dans : Info. MADServices
)
Le diagonstic n'impose pas les travaux mais la responsabilité de l'acquéreur peut être mise en cause, s'il loue le logement en cas d'incendie ou d'accident -
Loi Chatel et syndicat de Copropriétaires : confirmation
(30/12/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
De nombreux prestataires continuent de refuser le bénéfice de la loi Chatel aux syndicats de copropriétaires. Une nouvelle confirmation, impulsée par l’action de la FNAIM, devrait couper court à ... -
Interdiction de fumer dans les halls d'immeuble
(13/12/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique-t-elle également dans les halls d’immeuble ? Oui, car il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif depuis le 1er ... -
Attention à la sous-location
(12/12/2009
publié dans : Info. Proprietaires
)
La sous-location et ses dangers La sous-location est l’acte par lequel le locataire confie à un sous-locataire la jouissance du bien qu’il loue au propriétaire moyennant le prix d’un loyer. ... -
Modification de la loi boutin en matiere de Cautionnement
(12/12/2009
publié dans : Info. Proprietaires
)
Concerne les locations à ds étudiants ou à des apprentis La loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion dite loi BOUTIN publiée au journal officiel le 27 mars 2009 avait ... -
Pont Ste Maxence : assemblée générale le 4 janvier 2010
(04/12/2009
publié dans : Info. MADServices
)
Assemblée Générale de l'immeuble : 42 rue Charles Lescot à Pont Ste Maxence Votre syndic : MAD Services à La Croix St Ouen (Près de Compiègne) -
Contestation d'une erreur de majorité
(03/12/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
L'erreur de majorité n'est plus contestable passé le délai de deux mois de l'article 42 (22 septembre 2009) Une stricte application de la jurisprudence interdisant toute contestation de ... -
Proces-verbal d'assemblée générale
(02/12/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
Moment de l'établissement du procès-verbal d'assemblée générale (5 octobre 2009) Depuis le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, en vertu de l’article 17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, le ... -
Vos locataires font du bruit : votre responsabilité est engagée
(01/12/2009
publié dans : Info. Proprietaires
)
Réponse donnée par le Journal Le Particulier Je suis propriétaire bailleur. Les voisins de mon locataire, très bruyant, se plaignent de ce trouble. Ma responsabilité peut-elle être engagée ? Oui, ... -
Copropriétaires : un commerce fait du bruit - Votre défense
(28/11/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
J'ai acheté un appartement situé au-dessus d'un magasin de vêtements. Les livraisons bruyantes qu'il occasionne portent atteinte à ma tranquillité. Comment puis-je me défendre ? Réponse donnée par ... -
Compiegne : la résidence St Lazare a élu MAD Services comme syndic
(27/11/2009
publié dans : Info. MADServices
)
Le cabinet MAD Services est heureux de vous annoncer que la Résidence Saint Lazare 6 avenue de la Résistance à Compiègne a lors de sa dernière assemblée générale retenu notre agence. Nous faisons ... -
Contribution des locataires et travaux d’économie d’énergie
(25/11/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
Les économies de charge issues des travaux d’économie d’énergie pourront dorénavant être réparties entre le propriétaire et le locataire sous réserve que ces mêmes travaux lui bénéficient ... -
Echeances travaux mise aux normes des ascenseurs
(31/10/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
Travaux de mise aux normes des ascenseurs : quelles sont les échéances ? (7 octobre 2009) Rappelons que la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 avait créé une obligation, étalée sur quinze ... -
Attention : coffrage des canalisations de l'immeuble
(30/10/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
Travaux sur parties communes situées à l'intérieur d'un lot et remise en état des aménagements réalisés irrégulièrement par un copropriétaire (11 septembre 2009) Un arrêt de la Cour de cassation ... -
T.V. réception en numérique et ordre du jour en A.G.
(01/09/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a ajouté un article 24-3 à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui dispose ... -
Depuis le 28 mars : mesure de la surface habitable
(31/08/2009
publié dans : Info. Proprietaires
)
Depuis le 28 mars 2009, le propriétaire doit indiquer sur le bail la surface habitable du logement loué (pour la résidence principale non meublée). Ci-dessous : * Pourquoi : Ceci a pour but de ... -
Bailleur; pouvez-vous garder un double des clés ?
(02/07/2009
publié dans : Info. Proprietaires
)
Selon une jurisprudence constante, il est admis que le bailleur peut valablement détenir un trousseau de clés du logement qu'il loue, mais qu'il ne peut pas l'utiliser en l'absence du locataire et ... -
Le vote du changement de syndic lors d'une assemblée générale
(01/07/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
Le syndic est élu à la majorité absolue (article 25) : il doit réunir plus de la moitié des tantièmes de tous les copropriétaires, présents ou non à l'A.G. Si cette majorité n'est pas atteinte, il ... -
Le Nouveau Secretaire d Etat au logement
(25/06/2009
)
A suivre ! Benoist Apparu, 39 ans, est adjoint au maire de Châlons-en-Champagne et député de la Marne. Critiqué par les associations pour son manque de connaissance du secteur du logement, Benoist ... -
Copropriété : faut il faire appel à un architecte ?
(01/06/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
Nous vous signalons la parution dans la revue Le Particulier Immobilier Copropriété : faut-il faire appel à un architecte ? Solliciter les services d’un architecte dans le cadre d’un projet de ... -
Comment trier vos déchets
(26/04/2009
publié dans : Info. Partenaires
)
Pour les habitants de la région de Compiègne, nous vous invitons à aller sur le site de l'ARC concernant le tri des déchets Site de l'ARC ou bien nous vous mettons en ligne le guide du tri Guide ... -
Réutilisation lors du nouvelle vente d'un ancien diagnostic amiante ?
(26/04/2009
publié dans : Info. Proprietaires
)
Est-il possible de réutiliser lors d’une nouvelle vente un diagnostic amiante réalisé antérieurement? Tout d’abord, rappelons que les pouvoirs publics ont indiqué que « Les états, constats et ... -
Loi de mobilisation pour le logement :
(02/04/2009
publié dans : Info. Proprietaires
)
Loi de mobilisation pour le logement : Dans l’attente de la publication de la loi de mobilisation pour le logement… Vous êtes très nombreux à vous interroger sur le contenu de la loi de ... -
Peut-on célébrer un culte dans un lot de copropriété ?
(31/03/2009
publié dans : Info. Jurisprudence
)
Peut-on célébrer un culte dans un lot de copropriété ? Aux termes de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il ... -
Votre chaudière et la teneur en monxyde de carbone
(03/02/2009
publié dans : Info. Diverses
)
Nouvelles obligations pour les sociétés d'entretien : Qu'il s'agisse de modèle utilisant un combustible gazeux ou du fioul, les sociétés d'entretien doivent désormais faire apparaître sur le ... -
En couple au Conseil Syndical
(02/02/2009
publié dans : Info. Copropriétaires
)
Un couple peut-il être élu au conseil syndical ? S'il sont propriétaires en indivision d'n ou plusieurs lots dans la copropriété, seul l'un des conjoints peut poser sa candidature au conseil ... -
Les diagnostics immobiliers : tableau
(05/01/2009
publié dans : Info. Diverses
)
Pour vous y retrouver dans les obligations en matière de diagnostcs obligatoires : tableau_diagnostics_18.12.2008_v2-1.pdf -
Isoler : c'est réduire sa consommation d'énergie
(05/01/2009
publié dans : Info. Diverses
)
L’isolation : LE moyen le plus rentable de réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2 Bien isoler son logement permet de répondre d’abord à l’objectif environnemental de lutte ... -
Cheminées a éthanol : danger
(02/01/2009
publié dans : Info. Diverses
)
Incontournables cet hiver, les cheminées à éthanol pourraient bien voir leur succès vaciller. La Commission de Sécurité des Consommateurs vient de dénoncer de sérieux risques sanitaires et ... -
Prévention des intoxications au monoxyde de carbone
(19/12/2008
publié dans : Info. Diverses
)
Le monoxyde de carbone est l’une des principales causes d’intoxication accidentelle en milieu domestique. Afin de réduire le nombre de ces accidents, l’article 81 de la loi n° 2003-590 du 2 ... -
Faut il indiquer la surface d'un logement dans un bail
(05/10/2008
publié dans : Info. Proprietaires
)
La FNAIM y répond Pas d’obligation d’indiquer la surface du logement dans un bail Assigné par le bailleur afin que soit constatée la résiliation de son bail pour impayés de loyers, un locataire ... -
Faut il prévoir une augmentation de la taxe ordures ménagères pour 2009
(02/10/2008
publié dans : Info. Diverses
)
La taxe ordures ménagères augmentée ? Le projet de loi de finance pour 2009 prévoit une augmentation de la taxe de mise en décharge qui passerait progressivement de 10 € par tonne de déchets cette ... -
Taxe de 1,1 % - Financement du RSA
(01/09/2008
publié dans : Info. Proprietaires
)
L'UNPI proteste et invite tous les propriétaires bailleurs à adresser une lettre au Président de la République et aux élusEn voici la teneur : lettre.pdf