De nombreux prestataires continuent de refuser le bénéfice de la loi Chatel aux syndicats de copropriétaires. Une nouvelle confirmation, impulsée par l’action de la FNAIM, devrait couper court à ...
L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique-t-elle également dans les halls d’immeuble ? Oui, car il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif depuis le 1er ...
La sous-location et ses dangers La sous-location est l’acte par lequel le locataire confie à un sous-locataire la jouissance du bien qu’il loue au propriétaire moyennant le prix d’un loyer. ...
Concerne les locations à ds étudiants ou à des apprentis La loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion dite loi BOUTIN publiée au journal officiel le 27 mars 2009 avait ...
L'erreur de majorité n'est plus contestable passé le délai de deux mois de l'article 42 (22 septembre 2009) Une stricte application de la jurisprudence interdisant toute contestation de ...
Moment de l'établissement du procès-verbal d'assemblée générale (5 octobre 2009) Depuis le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, en vertu de l’article 17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, le ...
Réponse donnée par le Journal Le Particulier Je suis propriétaire bailleur. Les voisins de mon locataire, très bruyant, se plaignent de ce trouble. Ma responsabilité peut-elle être engagée ? Oui, ...
J'ai acheté un appartement situé au-dessus d'un magasin de vêtements. Les livraisons bruyantes qu'il occasionne portent atteinte à ma tranquillité. Comment puis-je me défendre ? Réponse donnée par ...
Le cabinet MAD Services est heureux de vous annoncer que la Résidence Saint Lazare 6 avenue de la Résistance à Compiègne a lors de sa dernière assemblée générale retenu notre agence. Nous faisons ...
Les économies de charge issues des travaux d’économie d’énergie pourront dorénavant être réparties entre le propriétaire et le locataire sous réserve que ces mêmes travaux lui bénéficient ...
Travaux de mise aux normes des ascenseurs : quelles sont les échéances ? (7 octobre 2009) Rappelons que la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 avait créé une obligation, étalée sur quinze ...
Travaux sur parties communes situées à l'intérieur d'un lot et remise en état des aménagements réalisés irrégulièrement par un copropriétaire (11 septembre 2009) Un arrêt de la Cour de cassation ...
La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a ajouté un article 24-3 à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui dispose ...
Depuis le 28 mars 2009, le propriétaire doit indiquer sur le bail la surface habitable du logement loué (pour la résidence principale non meublée). Ci-dessous : * Pourquoi : Ceci a pour but de ...
Selon une jurisprudence constante, il est admis que le bailleur peut valablement détenir un trousseau de clés du logement qu'il loue, mais qu'il ne peut pas l'utiliser en l'absence du locataire et ...
Le syndic est élu à la majorité absolue (article 25) : il doit réunir plus de la moitié des tantièmes de tous les copropriétaires, présents ou non à l'A.G. Si cette majorité n'est pas atteinte, il ...
A suivre ! Benoist Apparu, 39 ans, est adjoint au maire de Châlons-en-Champagne et député de la Marne. Critiqué par les associations pour son manque de connaissance du secteur du logement, Benoist ...
Nous vous signalons la parution dans la revue Le Particulier Immobilier Copropriété : faut-il faire appel à un architecte ? Solliciter les services d’un architecte dans le cadre d’un projet de ...
Pour les habitants de la région de Compiègne, nous vous invitons à aller sur le site de l'ARC concernant le tri des déchets Site de l'ARC ou bien nous vous mettons en ligne le guide du tri Guide ...
Est-il possible de réutiliser lors d’une nouvelle vente un diagnostic amiante réalisé antérieurement? Tout d’abord, rappelons que les pouvoirs publics ont indiqué que « Les états, constats et ...
Loi de mobilisation pour le logement : Dans l’attente de la publication de la loi de mobilisation pour le logement… Vous êtes très nombreux à vous interroger sur le contenu de la loi de ...
Peut-on célébrer un culte dans un lot de copropriété ? Aux termes de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il ...
Nouvelles obligations pour les sociétés d'entretien : Qu'il s'agisse de modèle utilisant un combustible gazeux ou du fioul, les sociétés d'entretien doivent désormais faire apparaître sur le ...
Un couple peut-il être élu au conseil syndical ? S'il sont propriétaires en indivision d'n ou plusieurs lots dans la copropriété, seul l'un des conjoints peut poser sa candidature au conseil ...
L’isolation : LE moyen le plus rentable de réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2 Bien isoler son logement permet de répondre d’abord à l’objectif environnemental de lutte ...
Incontournables cet hiver, les cheminées à éthanol pourraient bien voir leur succès vaciller. La Commission de Sécurité des Consommateurs vient de dénoncer de sérieux risques sanitaires et ...
Le monoxyde de carbone est l’une des principales causes d’intoxication accidentelle en milieu domestique. Afin de réduire le nombre de ces accidents, l’article 81 de la loi n° 2003-590 du 2 ...
La FNAIM y répond Pas d’obligation d’indiquer la surface du logement dans un bail Assigné par le bailleur afin que soit constatée la résiliation de son bail pour impayés de loyers, un locataire ...
La taxe ordures ménagères augmentée ? Le projet de loi de finance pour 2009 prévoit une augmentation de la taxe de mise en décharge qui passerait progressivement de 10 € par tonne de déchets cette ...
L'UNPI proteste et invite tous les propriétaires bailleurs à adresser une lettre au Président de la République et aux élusEn voici la teneur : lettre.pdf
Nouveau texte de la recommandation n°8 (février 2008) LA COMMISSION, Vu les articles 14-1, 14-2 , 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ...
La Commission relative à la copropriété met à jour à nouveau la 1ère recommandation relative aux convocations aux assembléesNouveau texte de la recommandation (19 mars 2008) : La Commission, Vu la ...
J'ai trouvé cet article intéressant Le saviez-vous : Même chez vous ou à votre bureau, vous êtes susceptibles de subir une pollution. Sachant que l’on passe 3/4 de son temps à l’intérieur des ...
Le projet de loi sur le pouvoir d’achat dans le domaine du logement prévoit de nouvelles dispositions concernant l'indice de révision des loyers et le dépôt de garantie Ces nouvelles dispositions ...
Danger - Attention - Surveiller vos installations 6000 personnes hospitalisées et 300 décès, tel est le lourd bilan, chaque année, de l’intoxication au monoxyde de carbone. Un triste record qui en ...
Copropriétaires Non Occupant - Etes vous bien assurés ? Un incendie survient dans votre appartement, provoqué par l'installation électrique défectueuse, endommageant votre bien lui-même, le biens ...
Vous recherchez un syndic compétent qui souhaite vous aider, vous assistez dans vos recherches d'économie Contrat de syndic clair incluant les prestations recommandées par les consommateurs ...
Et encore dans d'autres villes : Margny les Compiègne Verberie Pont Ste Maxence Le Meux Pierrefonds Venette Bethisy St Pierre Bethisy St Martin Dans les centres villes ou à la périférie Nous ...