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Marie Antoinette DENOIS

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Titulaire du Diplome Comptable Supérieur

DAF pendant plus de 10 années

Titulaire des cartes gestion immobilière

              et transaction

Gérante d'agence immobilière

 

Tel : 03 26 32 42 04

Mail : madenois@wandoo.fr

 

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Info. Proprietaires

Augmentation des loyers de la loi de 1948 : le décret 2011 est paru
Le décret (1) annuel revalorisant les prix de base au mètre carré des locaux soumis à la loi du 1er septembre 1948 est paru au Journal officiel du 22 juillet 2011. Les loyers des locations de catégories III A, III B, II B, II C, II A restant soumises aux dispositions de la loi de 1948 et […]

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Le locataire est-il tenu de supporter les frais de relance ?
Rappelons que la loi ENL du 13 juillet 2006 a complété la liste des clauses réputées non écrites qui figure à l’article 4 de la loi du 6 juillet 1989. S’y trouve notamment proscrite toute clause qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d’expédition de la quittance ainsi que les […]

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Eléments de calcul des aides personnelles au logement : l’APL et l’AL
Eléments de calcul des aides personnelles au logement : l’APL et l’AL Deux catégories d’aides personnelles au logement bénéficient aux ménages, modulées en fonction de leurs conditions de ressources et de la taille de leur famille. Il s’agit d’une part de l’APL (Aide personnalisée au logement) […]

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La pose d’une antenne par un locataire qui n’en a pas informé le bailleur est-elle illégale ?
L’article 1er de loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 dispose que : « Le propriétaire d’un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s’opposer, sans motif sérieux et légitime à l’installation, à l’entretien ou au remplacement ainsi qu’au raccordement au […]

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Non-restitution du dépôt de garantie : le locataire peut-il contester le contenu de l’état des lieux établi contradictoirement ?
Le dépôt de garantie a notamment pour fonction de couvrir les dépenses de remise en état du logement que le bailleur pourrait être obligé d’engager après le départ du locataire si celui-ci n’a pas satisfait à ses obligations. Toutefois, il convient d’apporter la preuve des manquements du […]

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Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis : de nouvelles obligations pour les propriétaires !
Pris en application de la loi portant réforme de l'hôpital du 21 juillet 2009 (cf. brève précédente), un nouveau décret du 3 juin 2011(1) vient renforcer la protection de la population contre le risque d’exposition à l’amiante et par là même instaure de nouvelles obligations pour les […]

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Refuser une caution qui ne réside pas en France métropolitaine est une discrimination au logement
Gaël YANNO, député de Nouvelle-Calédonie, a attiré l’attention de la FNAIM sur les difficultés encore trop fréquentes rencontrées par les étudiants calédoniens pour accéder au parc locatif privé métropolitain. Le refus est souvent justifié par le fait que les parents du candidat à la location […]

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Location de garage ou de place de stationnement : le locataire peut-il demander l’envoi d’une quittance de loyer gratuitement ?
La réponse à cette question diffère selon le régime applicable à la location. Il ressort expressément de l’article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 que les dispositions de cette loi s'appliquent « aux locations de locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et […]

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