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Le Particulier Immobilier
Copropriété : faut-il faire appel à un architecte ?
Solliciter les services d’un architecte dans le cadre d’un projet de travaux en copropriété est parfois obligatoire. Dans les autres cas, les compétences de cet homme de l’art présentent de
sérieux avantages.
Cet article fait le point sur la législation et la jurisprudence qui s'appliquent lorsque l'on recourt à un architecte dans le cadre de travaux en copropriété : cas dans lesquels le recours
à un architecte est obligatoire, rôle et devoirs du syndic (appel d'offre), valeur ajoutée de l'architecte (interlocuteur privilégié en cas de travaux dans un secteur protégé, maîtrise
d'oeuvre pour surveiller les gros travaux), contrat type conclu avec l'architecte et devoir de conseil de l'architecte.
Quatre encadrés complètent l'article : le premier se consacre à la définition de l'architecte de copropriété, le deuxième présente la liste des cas dans lesquels des travaux impliquent le
recours à un architecte ; le troisième présente les principaux éléments du contrat type engageant l'architecte (relevés diagnostics, étude préliminaire, conception et direction des travaux)
et enfin le dernier encadré donne quelques éléments pour estimer le budget à prévoir pour les honoraires d'un architecte.
Enfin une interview présente le rôle de l'architecte dans la négociation d'un compromis auprès de l'architecte des Bâtiments de France (ABF).
Ceci est le résumé de l'article
Publié le 01/06/2009 à 09h10 dans Info. Copropriétaires