Bailleur; pouvez-vous garder un double des clés ?
Selon une jurisprudence constante, il est admis que le bailleur peut valablement détenir un trousseau de clés du logement qu'il loue,
mais qu'il ne peut pas l'utiliser en l'absence du locataire et sans son autorisation.
Par précaution, nous vous recommandons, de conserver un jeu des clés (par exemple, si le locataire perd ou se fait voler ses clés, si un dégât des eaux ou un incendie se produit alors que le
locataire est absent).
Mais si vous pouvez conserver un jeu des clés, vous ne pouvez pas pénétrer dans le logement loué sans l'accord de votre locataire, car cela constituerait civilement un trouble de jouissance et
pénalement une violation de domicile.
Dans les immeubles en copropriétés, il est demandé à ce que le locataire indique en cas d'absence une personne qui détient ses clés, pour pénétrer dans le logement en cas d'urgence.
Nous vous conseillons donc d'utiliser cet argument pour avoir autorisation de conserver un jeu de clés et obtenir son consentement pour ouvrir son logement en cas d'urgence.
Publié le 02/07/2009 à 18h19 dans Info. Proprietaires
