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Proces-verbal d'assemblée générale

02/12/2009

Moment de l'établissement du procès-verbal d'assemblée générale (5 octobre...

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Vos locataires font du bruit : votre responsabilité est engagée

01/12/2009

Réponse donnée par le Journal Le Particulier Je suis propriétaire bailleur....

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Copropriétaires : un commerce fait du bruit - Votre défense

28/11/2009

J'ai acheté un appartement situé au-dessus d'un magasin de vêtements. Les...

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Contribution des locataires et travaux d’économie d’énergie

25/11/2009

Les économies de charge issues des travaux d’économie d’énergie pourront...

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Echeances travaux mise aux normes des ascenseurs

31/10/2009

Travaux de mise aux normes des ascenseurs : quelles sont les échéances...

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Attention : coffrage des canalisations de l'immeuble

30/10/2009

Travaux sur parties communes situées à l'intérieur d'un lot et remise en...

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Depuis le 28 mars : mesure de la surface habitable

31/08/2009

Depuis le 28 mars 2009, le propriétaire doit indiquer sur le bail la surface...

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Bailleur; pouvez-vous garder un double des clés ?

02/07/2009

Selon une jurisprudence constante, il est admis que le bailleur peut valablement...

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Le vote du changement de syndic lors d'une assemblée générale

01/07/2009

Le syndic est élu à la majorité absolue (article 25) : il doit réunir plus...

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Copropriété : faut il faire appel à un architecte ?

01/06/2009

Nous vous signalons la parution dans la revue Le Particulier Immobilier...

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Réutilisation lors du nouvelle vente d'un ancien diagnostic amiante ?

26/04/2009

Est-il possible de réutiliser lors d’une nouvelle vente un diagnostic amiante...

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Loi de mobilisation pour le logement :

02/04/2009

Loi de mobilisation pour le logement : Dans l’attente de la publication...

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