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Les Infos de Marie Antoinette - Gestion de biens - Syndic -

Les Infos de Marie Antoinette - Gestion de biens - Syndic -

Les articles avec le tag : info. coproprietaires

Refus de l’assemblée générale d’autoriser des travaux d’amélioration : dans quel délai saisir le tribunal afin d’obtenir une autorisation judiciaire ?

Refus de l’assemblée générale d’autoriser des travaux d’amélioration : dans quel délai saisir le tribunal afin d’obtenir une autorisation judiciaire ? Info. Copropriétaires

20/07/2011 …

la majorité des voix de tous les copropriétaires l’autorisation donnée...

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Le job étudiant n’est pas un premier emploi ouvrant droit au bénéfice du préavis réduit

Le job étudiant n’est pas un premier emploi ouvrant droit au bénéfice du préavis réduit Info. Copropriétaires

18/07/2011 …

La Cour de cassation(1) vient pour la première fois de définir les contours...

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Le syndicat des copropriétaires est responsable du défaut d’entretien des parties communes

Le syndicat des copropriétaires est responsable du défaut d’entretien des parties communes Info. Copropriétaires

16/07/2011 …

Par arrêt du 5 juillet 2011(1), la Cour de cassation a confirmé une décision...

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Le président de l'assemblée générale doit-il être copropriétaire ?

Le président de l'assemblée générale doit-il être copropriétaire ? Info. Copropriétaires

01/07/2011 …

Un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 7 janvier 2011 va nous...

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Copropriété : le renouvellement des contrats par tacite reconduction n'est plus possible

Copropriété : le renouvellement des contrats par tacite reconduction n'est plus possible Info. Copropriétaires

01/07/2011 …

La Cour de cassation(1) confirme que le syndicat de copropriétaires est...

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La création de parties communes spéciales a nécessairement pour corollaire l'instauration de charges spéciales

La création de parties communes spéciales a nécessairement pour corollaire l'instauration de charges spéciales Info. Copropriétaires

30/06/2011 …

C’est la première fois, semble-t-il, que la Cour de cassation se prononce...

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Le syndicat de copropriétaires est un non professionnel

Le syndicat de copropriétaires est un non professionnel Info. Copropriétaires

30/06/2011 …

Enfin la réponse La Cour de cassation(1) confirme que le syndicat de copropriétaires...

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Il appartient à l'ancien syndic de démontrer qu'il a remis les archives et fonds du syndicat à son successeur

Il appartient à l'ancien syndic de démontrer qu'il a remis les archives et fonds du syndicat à son successeur Info. Copropriétaires

29/06/2011 …

En application de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, le nouveau...

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L'accord unanime de tous les copropriétaires ne peut remplacer une décision d'assemblée générale

L'accord unanime de tous les copropriétaires ne peut remplacer une décision d'assemblée générale Info. Copropriétaires

20/06/2011 …

Il ne faut pas oublier les termes impératifs de l’article 17 de la loi...

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Durée de validité du diagnostic d’assainissement non collectif : quel est le point de départ du délai de trois ans ?

Durée de validité du diagnostic d’assainissement non collectif : quel est le point de départ du délai de trois ans ? Info. Copropriétaires

06/06/2011 …

Rappelons, si besoin est, qu’en application de l’article L. 1331-11-1 du...

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L’omission, dans le procès-verbal, du nom et du nombre de voix des copropriétaires opposants entraîne t-elle automatiquement la nullité de l’assemblée ?

L’omission, dans le procès-verbal, du nom et du nombre de voix des copropriétaires opposants entraîne t-elle automatiquement la nullité de l’assemblée ? Info. Copropriétaires

03/06/2011 …

L’article 17 du décret du 17 mars 1967, d’ordre public, impose que le procès-verbal...

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Le procès-verbal doit-il être notifié uniquement au destinataire de la convocation ?

Le procès-verbal doit-il être notifié uniquement au destinataire de la convocation ? Info. Copropriétaires

02/06/2011 …

La Cour de cassation admet que dans certaines circonstances, celui auquel...

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