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Les articles avec le tag : info. coproprietaires

Vidéo surveillance installée par un copropriétaire dans les parties communes : interdiction

01/06/2011

Quand une vidéosurveillance privative constitue un trouble manifestement...

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Rappel sur la durée de la location meublée consentie à un étudiant

30/05/2011

Lorsque le logement loué en meublé constitue l’habitation principale du...

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Garde-coprs et Barres d'appui ?

10/03/2011

Les garde-corps et barres d’appui peuvent être des parties communes Les...

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Le Gardien copropriétaire peut être au conseil syndical

09/03/2011

Le gardien copropriétaire peut-il être membre du conseil syndical ? Le...

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Pouvoir donné lors d'une A. G. Transmission légale !

09/03/2011

En copropriété, la personne qui a reçu un pouvoir peut-elle le donner à...

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Caméras dans les parties communes ? Oui c'est possible

22/04/2010

Des caméras de surveillance peuvent être installées dans les parties communes,...

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Le bailleur peut-il recuperer sur son locatire des frais d'adapatation d'antenne

14/04/2010

Réponse de la Fnaim Le bailleur peut-il récupérer sur son locataire des...

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Loi Chatel et syndicat de Copropriétaires : confirmation

30/12/2009

De nombreux prestataires continuent de refuser le bénéfice de la loi Chatel...

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Interdiction de fumer dans les halls d'immeuble

13/12/2009

L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique-t-elle également...

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Contestation d'une erreur de majorité

03/12/2009

L'erreur de majorité n'est plus contestable passé le délai de deux mois...

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Proces-verbal d'assemblée générale

02/12/2009

Moment de l'établissement du procès-verbal d'assemblée générale (5 octobre...

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Copropriétaires : un commerce fait du bruit - Votre défense

28/11/2009

J'ai acheté un appartement situé au-dessus d'un magasin de vêtements. Les...

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