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Les articles avec le tag : info. coproprietaires

A qui incombe le changement de la platine d'interphone ?

08/03/2015

Une platine d'interphone à l'entrée d'un l'immeuble ne fonctionne plus...

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Un amendement à la loi Macron prolonge le délai d’installation des DAAF, mais pas celui pour leur achat

08/03/2015

Voté le 6 février dans le cadre de l’examen en 1ère lecture du projet de...

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L'obligation de mise en concurrence systématique des syndics est revue

08/03/2015

Un amendement au projet de loi "Macron" pour la croissance et l'activité...

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Les copropriétaires doivent s'assurer

24/06/2014

Nouvelle disposition de la loi Alur - article 58 - Chaque copropriétaire...

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Liste des copropriétaires - refus du syndic - astuce !

23/04/2014

FEUILLE DE PRÉSENCE Si le syndic refuse de vous donner la liste des copropriétaires,...

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A l'attention des syndics bénévoles : attention dans le cas d'une vente d'un lot, le vendeur doit présenter certains documents

18/04/2014

Le syndics bénévoles vont devoir soigner les proces verbaux des assemblées...

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Location des chambres de bonne : au cas par cas

26/03/2013

Dans certains immeubles anciens, bourgeois et cossus, le règlement de copropriété...

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Depassement de travaux

25/02/2013

Attention il faut faire tres attention si des trvaux depassent le montant...

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Un coproprietaire attaque son syndic

25/02/2013

Les faits L'assemblée générale vote des travaux sur les ascenseurs pour...

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Copropriete et decisions pour nuisances

04/02/2013

Les faits Des copropriétaires se plaignent de nuisances sonores et olfactives...

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Quelle est la portée d'une clause d'un règlement de copropriété réputée non écrite ?

01/08/2011

En pratique, la question qui se pose ici est celle de savoir si un syndicat...

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Le règlement de copropriété peut-il interdire les locations meublées de courte durée ?

25/07/2011

Doit être réputée non écrite la clause du règlement de copropriété soumettant...

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