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Les articles avec le tag : info. proprietaires

les locataires qui paient régulièrement en retard

23/11/2014 …

Article publié sur La Particulier Immobilier J'ai un locataire qui règle...

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Proprietaires : nouveaux diagnostics à joindre

04/04/2014 …

Lorsque les decrets seront parus, il faudra joindre de nouveaux diagnonstics...

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Nouvelle norme diagnostic gaz au 1er avril : Quelles conséquences ?

04/04/2014 …

En 2012, ce ne sont pas moins de 3 277 personnes qui ont été exposées à...

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Attention "ne pas sous évaluer" les provisions pour charges

09/10/2013 …

Un locataire peut introduire une demande pour se voir annuler une trop...

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Prolonger un congé sans refaire un nouveau bail

23/11/2012 …

Suite à un congé donné au locataire en bonne et due forme, est-il possible...

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Ces juges sont fous ! Aménagement par un locataire

01/08/2012 …

De part les textes, le bailleur est obligé de ne pas s'opposer aux aménagements...

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Augmentation des loyers de la loi de 1948 : le décret 2011 est paru

02/08/2011 …

Le décret (1) annuel revalorisant les prix de base au mètre carré des locaux...

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Le locataire est-il tenu de supporter les frais de relance ?

01/08/2011 …

Rappelons que la loi ENL du 13 juillet 2006 a complété la liste des clauses...

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Eléments de calcul des aides personnelles au logement : l’APL et l’AL

18/07/2011 …

Eléments de calcul des aides personnelles au logement : l’APL et l’AL Deux...

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La pose d’une antenne par un locataire qui n’en a pas informé le bailleur est-elle illégale ?

01/07/2011 …

L’article 1er de loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 dispose que : « Le propriétaire...

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Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis : de nouvelles obligations pour les propriétaires !

01/06/2011 …

Pris en application de la loi portant réforme de l'hôpital du 21 juillet...

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Refuser une caution qui ne réside pas en France métropolitaine est une discrimination au logement

01/06/2011 …

Gaël YANNO, député de Nouvelle-Calédonie, a attiré l’attention de la FNAIM...

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