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Les Infos de Marie Antoinette - Gestion de biens - Syndic -

Les Infos de Marie Antoinette - Gestion de biens - Syndic -

Copropriete et decisions pour nuisances

Copropriete et decisions pour nuisances Info. Copropriétaires

04/02/2013 …

Les faits Des copropriétaires se plaignent de nuisances sonores et olfactives...

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Divorce et prestations compensatoires

Divorce et prestations compensatoires Info. Diverses

02/02/2013 …

Ceci peut vous surprendre Un couple divorce après 29 années de mariage....

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Prolonger un congé sans refaire un nouveau bail

Prolonger un congé sans refaire un nouveau bail Info. Proprietaires

23/11/2012 …

Suite à un congé donné au locataire en bonne et due forme, est-il possible...

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Ces juges sont fous ! Aménagement par un locataire

Ces juges sont fous ! Aménagement par un locataire Info. Proprietaires

01/08/2012 …

De part les textes, le bailleur est obligé de ne pas s'opposer aux aménagements...

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Augmentation des loyers de la loi de 1948 : le décret 2011 est paru

Augmentation des loyers de la loi de 1948 : le décret 2011 est paru Info. Proprietaires

02/08/2011 …

Le décret (1) annuel revalorisant les prix de base au mètre carré des locaux...

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Quelle est la portée d'une clause d'un règlement de copropriété réputée non écrite ?

Quelle est la portée d'une clause d'un règlement de copropriété réputée non écrite ? Info. Copropriétaires

01/08/2011 …

En pratique, la question qui se pose ici est celle de savoir si un syndicat...

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Le locataire est-il tenu de supporter les frais de relance ?

Le locataire est-il tenu de supporter les frais de relance ? Info. Proprietaires

01/08/2011 …

Rappelons que la loi ENL du 13 juillet 2006 a complété la liste des clauses...

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Le règlement de copropriété peut-il interdire les locations meublées de courte durée ?

Le règlement de copropriété peut-il interdire les locations meublées de courte durée ? Info. Copropriétaires

25/07/2011 …

Doit être réputée non écrite la clause du règlement de copropriété soumettant...

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Refus de l’assemblée générale d’autoriser des travaux d’amélioration : dans quel délai saisir le tribunal afin d’obtenir une autorisation judiciaire ?

Refus de l’assemblée générale d’autoriser des travaux d’amélioration : dans quel délai saisir le tribunal afin d’obtenir une autorisation judiciaire ? Info. Copropriétaires

20/07/2011 …

la majorité des voix de tous les copropriétaires l’autorisation donnée...

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Eléments de calcul des aides personnelles au logement : l’APL et l’AL

Eléments de calcul des aides personnelles au logement : l’APL et l’AL Info. Proprietaires

18/07/2011 …

Eléments de calcul des aides personnelles au logement : l’APL et l’AL Deux...

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Le job étudiant n’est pas un premier emploi ouvrant droit au bénéfice du préavis réduit

Le job étudiant n’est pas un premier emploi ouvrant droit au bénéfice du préavis réduit Info. Copropriétaires

18/07/2011 …

La Cour de cassation(1) vient pour la première fois de définir les contours...

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Le syndicat des copropriétaires est responsable du défaut d’entretien des parties communes

Le syndicat des copropriétaires est responsable du défaut d’entretien des parties communes Info. Copropriétaires

16/07/2011 …

Par arrêt du 5 juillet 2011(1), la Cour de cassation a confirmé une décision...

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