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Les articles avec le tag : info. proprietaires

Location de garage ou de place de stationnement : le locataire peut-il demander l’envoi d’une quittance de loyer gratuitement ?

30/05/2011

La réponse à cette question diffère selon le régime applicable à la location....

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Charges locatives - conditions exigibilité -

30/03/2011

Charges locatives : rappel des conditions de leur exigibilité L’article...

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Surconsommation d'électricité du locataire à la charge du propriétaire

22/03/2011

Logement décent : le bailleur répond de la surconsommation d’électricité...

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Délai de paiement par le locataire

16/03/2011

Le locataire peut-il demander un délai de paiement lors de l’audience aux...

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Attention à la sous-location

12/12/2009

La sous-location et ses dangers La sous-location est l’acte par lequel...

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Modification de la loi boutin en matiere de Cautionnement

12/12/2009

Concerne les locations à ds étudiants ou à des apprentis La loi de mobilisation...

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Vos locataires font du bruit : votre responsabilité est engagée

01/12/2009

Réponse donnée par le Journal Le Particulier Je suis propriétaire bailleur....

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Depuis le 28 mars : mesure de la surface habitable

31/08/2009

Depuis le 28 mars 2009, le propriétaire doit indiquer sur le bail la surface...

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Bailleur; pouvez-vous garder un double des clés ?

02/07/2009

Selon une jurisprudence constante, il est admis que le bailleur peut valablement...

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Réutilisation lors du nouvelle vente d'un ancien diagnostic amiante ?

26/04/2009

Est-il possible de réutiliser lors d’une nouvelle vente un diagnostic amiante...

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Loi de mobilisation pour le logement :

02/04/2009

Loi de mobilisation pour le logement : Dans l’attente de la publication...

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Faut il indiquer la surface d'un logement dans un bail

05/10/2008

La FNAIM y répond Pas d’obligation d’indiquer la surface du logement dans...

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