1 Août 2012
De part les textes, le bailleur est obligé de ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne consitituent pas une transformation de la chose louée (le texte )
Les juges (Cour de Paris) ont décidé que ne constitue pas une transformation la peinture en rouge vif des murs des toilettes et de la salle de douche et d'une partie de la salle de bains
Dans un autre arrêt du 10 janvier 2008, la cour de Paris refuse de sanctionner un locataire ayant peint chaque pièce d'une couleur, notamment mauve et bordeaux clair, et posé dans le salon une moquette à rayures multicolore ; la Cour relève entre autre choses que " ... ces peintures .. ne sont pas vraiment excentriques, revêtent même une certaine élégance et une originalité restant de bon goût et n'empêchent nullement une habitabilité normale, en s'inscrivant dans la tendance décorative actuelle susceptible de plaire à des locataires jeunes".
Il faut mieux habiter en Province !
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